Impôts sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés en Espagne

Impôts sur les sociétés

Si vous avez votre propre compagnie, êtes un commerçant individuel ou êtes indépendants, vous devrez payer non seulement votre propre impôt sur le revenu personnel, mais aussi peut-être une taxe sur vos activités économiques et; toutes les compagnies espagnoles – mais pas les commerçants indépendants et uniques – doivent payer l'impôt sur les sociétés.

Taxe sur les Activités Économiques

L'Espagne prélève une ‘taxe sur les activités économiques’ (Impuesto sobre Actividades Económicas/IAE), qui doit être payé par les entreprises, les indépendants et les professionnels avec un chiffre d'affaires annuel de plus de €1 million. Il s'agissait dans le passé d'une taxe locale, mais elle maintenant sous la juridiction des autorités fiscales nationales. L'IAE est prélevé annuellement, sans tenir compte du type ou de la taille de votre entreprise. A cause de la limite en fonction du chiffre d'affaires, introduite en 2003 pour encourager la création de petites entreprises, la plupart des entreprises n'ont pas à payer cette taxe; cependant, quel que soit votre chiffre d'affaires, vous devez vous inscrire pour IAE, car votre entreprise ou profession doit avoir une catégorie fiscale et un indicatif (epigrafe), qui vous sont assignés à ce moment. L'IAE sera probablement remplacé par une autre taxe dans un avenir proche, en partie car les conseils locaux ont perdu un revenu considérable depuis l'introduction de la limite en fonction du chiffre d'affaires.

Impôt sur les sociétés

L'impôts sur les sociétés s'applique aux compagnies seulement (pas les commerçants individuels ou les travailleurs indépendants, à moins qu'ils n'aient formé une compagnie). Il est connu comme Impuesto sobre Sociedades et est prélevé sur n'importe quelle compagnie résident en Espagne à des buts fiscaux, ce qui signifie qu'elle a été incorporé selon la loi espagnole, ou que son bureau est inscrit en Espagne ou que ses quartiers généraux de direction sont en Espagne. Le gouvernement tient à encourager des compagnies étrangères à opérer en Espagne et donc les lois de l'impôt sur les sociétés ont subi récemment une série de changements conçus pour rendre leur organisation plus simple. Il existe aussi des stimulants fiscaux considérables pour les petites et moyennes entreprises.

Si votre compagnie est incorporée en Espagne, elle sera taxée sur tous ses profits mondiaux; en incluant le revenu des investissements et des transferts de fonds, à un taux de 35 pour cent. Cependant, si vous qualifiez de petite ou moyenne entreprise, vous paierez un tarif réduit de 30 pour cent et si vous arrivez à monter une affaire aux Îles Canaries, vous profiterez de leur système spécial d'impôts sur les sociétés et n'aurez donc à payer seulement entre 1 et 5 pour cent si vous vous conformez aux conditions exigées.

Il est recommandé de de demander à une société expérimentée de comptables (asesoria fiscal) de soumettre vos déclarations d'impôt sur les sociétés. Celui-ci doit être payé au cours des 25 jours suivant l'assemblée annuelle, qui elle-même doit avoir lieu dans les de six mois suivant la fin de l'exercice fiscal (le 31 décembre).

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