Si vous voulez vivre, travailler ou étudier en Suisse, vous aurez probablement besoin d’un permis de résidence. Les régulations dépendent aussi de votre pays d’origine et d’autres facteurs.
Les chapitres suivants vous donnent un aperçu des régulations pour les ressortissants et non de l’UE. Pour l’information pour les non ressortissants de l’UE, regardez directement à la fin du chapitre.
Les accords bilatéraux de libre passage des personnes entre l’UE et la Suisse entrèrent en vigueur le 1 Juin 2002 et facilitent l’entrée, la résidence et l’embauche en Suisse pour les ressortissants de l’UE, de la Norvège, l’Island (membres EFTA) et – conditionnellement- du Liechtenstein.
Les citoyens des pays membres de l’UE ont la liberté totale de mouvement à l’intérieur de l’UE et les Suisses à l’intérieur de l’Union. Depuis le 12 Décembre 2008 la Confédération Suisse est un membre à part entière de l’espace Schengen.
Votre statut de communautaire, vous donne théoriquement le droit de vous installer en Suisse et de monter votre propre boîte, pourvu que vous en assumiez la responsabilité à votre propre risque. Pour plus d’information, allez au site de l’office de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration.
Depuis les accords bilatéraux Suisse-UE pour le libre mouvement, les non ressortissants de l’UE peuvent seulement obtenir un permis de travail Suisse si leur future employeur prouve qu’il n’y a aucun autre Suisse ou citoyen UE disponible pour le même emploi.
Cependant, il y a des exceptions à cette règle pour des experts hautement qualifiés et des exécutifs de haut niveau. Si vous obtenez un permis de travail, ceci sera habituellement défini dans votre autorisation de séjour.
Le type d’autorisation de séjour pour les citoyens de pays non membres de l’UE sont difficiles à obtenir et à renouveler.
(1) Autorisation de courte duré (L-Permis)
Une autorisation de courte duré L (Kurzaufenthaltsbewilligung EG) est valable jusque à un an et peut être renouvelée. Elle est lié à un emploi spécifique ou à une compagnie et votre autorisation ne sera peut être pas renouvelée si vous changez d’emploi. Après 24 mois le permis de résidence se termine définitivement.
(2) Autorisation de Séjour B (Permis-B)
Un Permis-B est normalement valide une année et peut être renouvelé. Il est seulement délivré en cas exceptionnelles (ex : si vous êtes un spécialiste professionnel dans un secteur avec un manque de personnels Suisse ou UE qualifiés)
(3) Autorisation de résidence perpétuel C (Permis-C)
Un Permis-C est délivré pour une résidence permanente en Suisse et peut être renouvelé à l’infini. Aux citoyens non ressortissants de l’UE, il est normalement délivré après 10 ans de résidence en Suisse. Il y a des exceptions pour les épouses de citoyens Suisses et pour d’autres groupes. Le Permis-C permet de changer d’emploi, d’employeur et/ou de devenir un travailleur indépendant.
(4) Permis G de passage frontalier (Permis-G)
Un Permis-G (Grenzgängerbewilligung/permis frontalier) est délivré à toutes les personnes résidant dans un autre pays mais travaillant en Suisse. Il y a beaucoup de personnes qui font la navette jusqu’en Suisse pour travailler, le coût de la vie des pays voisin étant significativement plus bas qu’en Suisse. Un Permis-G est renouvelable annuellement et ne peut être converti dans un permis de résidence.