De manière générale, tout entrepreneur qui produit, distribue des services ou des produits doit payer une taxe sur son gain. C’est valable pour les sociétés de personne (par exemple, raison individuelle), comme pour les sociétés de capitaux (par exemple SA, Sàrl). L’assujetti peut cependant déduire les taxes TVA qui lui ont été répercutées par son fournisseur. Le dernier est seul assujetti est ainsi le consommateur final.
Le taux est normalement de 8%. Pour certains produits et services qui servent les besoins de base (par exemple alimentation, médicaments, etc.), le taux est réduit à 2,4%. Pour les services d’hébergement (logement et déjeuner), un taux spécial de 3,6% est prévu.
Ainsi, en Suisse, peu importe la forme juridique, toutes les entreprises sont assujetties. Néanmoins, si le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 100'000.-, il n’est pas obligatoire de réclamer un numéro de taxation. La TVA répercutée par le fournisseur ne pourra cependant pas être déduite. Une autre exception est pour les sociétés qui ont un chiffre d’affaires maximum de CHF 5'020'000 par année et dont l’impôt correspondant ne dépasse pas les CHF 109'000.- par année. Afin de savoir si le montant de l’impôt dépasse les CHF 109'000, il faut tenir une comptabilité interne (surtout afin de savoir les déductions que l’on peut effectuer). Afin de simplifier, on peut utiliser divers forfaits afin d’estimer le montant que l’on devrait payer. Le chiffre d’affaires sera alors multiplié par un taux spécifique à la branche d’activité. Le résultat ne doit alors pas dépasser les CHF 109'000.-.
À cela, un exemple : La société NettoyageAuto Sàrl a atteint cette année un chiffre d’affaires de CHF 105'000.-. Pour les stations de nettoyage automobile, il faut multiplier le chiffre d’affaires avec le taux de 3,7%. Ce qui donne un résultat de CHF 5'550.-. La société n’est ainsi pas assujettie (CHF 5'500.- < CHF 109'000.-).
Si la Sàrl était une société de vélo, le taux serait de 1,3%. Le montant d’impôt serait alors de CHF 1'950.-. La société de vélo ne serait pas non plus assujettie (CHF 1'950.- < CHF 109'000.-).
En résumé : dès que l’on dépasse la limite de chiffre d’affaires de CHF 100'000.-, il faut dans tous les cas contrôler si on est assujetti ou pas. Idéalement, il faudrait toujours consulter un spécialiste.
À ces divers calculs de chiffre d’affaires et de limites, il faut rajouter une longue liste d’exception et de non-assujettissement, par exemple, les services médicaux, les entrées aux zoos, etc. Les agences de voyages et les entreprises offrant des services de location d’avions sont également libérées de l’assujettissement. Si une société nouvellement créée est libérée ou pas, il faut voir ça au cas par cas.
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