Statuts fiscaux particuliers et visas en or

Visas liés à l'immobilier

Statuts fiscaux particuliers et visas en or

Pour les étrangers, avoir un bien immobilier à Malte est synonyme d'impôts élevés. Heureusement, vous avez peut-être le droit à des avantages fiscaux.

Jusqu'à 2013, le programme HNWI (pour les grosses fortunes) autorisait quelques citoyens non-maltais à avoir des avantages fiscaux s'ils respectaient un certain nombre de critères. Ce programme s'adressait à tous les acheteurs, qu'ils soient européens ou non. 

Statut fiscal particulier

Un nouveau programme mis en place en 2013 par le gouvernement Maltais a remplacé le HNWI : il s'agit du Global Residence Programme  (GRP). Le GRP a réduit le plafond minimum pour les étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier fixe ou locatif, et supprimé la caution prévue par le HNWI. Comme avec le programme précédent, le demandeur doit avoir un impôt sur le revenu de 15%. 

Pour être éligible, il faut : 

  • être ressortissant d'un pays tiers : ne pas être Maltais, Suisse, ou d'un pays membre de l'EEE ou de l'UE.
  • ne pas bénéficier d'une autre réduction d'impôt.
  • être propriétaire d'un bien admissible.
  • percevoir un salaire suffisant pour soi-même et ses dépendants, sans avoir besoin de faire appel au système de sécurité sociale de Malte.
  • être en possession d'un document de voyage et d'une assurance santé valables pour tous les risques éventuels rencontrés dans l'Union Européenne pour soi-même et ses dépendants.
  • parler couramment une des langues officielles de Malte.
  • être une personne physique et apte.
  • payer des frais de 4000€, puis de 2000€ une fois installé et résident à Malte. 

Visas en or

Si vous achetez un bien immobilier ou investissez une somme importante sur l'île de Malte, vous pouvez avoir le droit à un visa particulier. En février 2014, le gouvernement Maltais a mis en place l'IIP (Individual Investor Programme ), qui permet aux personnes achetant un bien d'une valeur minimum de 650000€ de recevoir un passeport maltais, et ainsi d'être naturalisé. Ce programme est destiné aux citoyens non-européens pour les aider à obtenir la nationalité maltaise pour eux-même et leurs dépendants, en contrepartie de leur investissement. Si vous êtes intéressé, vous pouvez faire une demande à l'agence gouvernementale Identity Malta 

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