Si vous êtes un investisseur étranger et que vous souhaitez acheter un bien immobilier au Brésil, la seule chose dont vous aurez besoin est votre numéro CPF (pour obtenir un numéro CPF : voir section Visas & Permis).
Vérifications juridiques
Une fois que vous aurez trouvé le bien immobilier qui vous intéresse et que vous vous serez mis d'accord sur le prix avec le vendeur, il faudra vérifier la légalité de la propriété. Cette vérification comprend l'analyse du titre de propriété au Cartório de Registro de Imóveis (Bureau d'enregistrement de l'immobilier). Ce titre indique toutes les transactions réalisées sur la propriété au cours des 20 dernières années.
Il est important de vérifier que le bien immobilier a été construit de manière légale, que le vendeur en est le véritable propriétaire et qu'aucune dette n'y est attachée.
Bien sûr, ce document est inexistant si vous achetez un bien qui n'est pas encore construit. Dans ce cas, il faudra vérifier le statut légal de la société de construction ainsi que tous les papiers concernant le logement. C'est généralement l'avocat ou l'agent immobilier qui s'occupe de cette vérification, et qui transmet les informations à l'acheteur.
Lorsque vous vous serez mis d'accord avec le vendeur sur un prix, vous devrez lui verser un dépôt de garantie non remboursable, après quoi le bien sera enregistré à votre nom.
Contrats de vente brésiliens
Une fois le dépôt de garantie versé, un compromis de vente (contrato de compra e venda) est établi. L'acheteur paye alors un pourcentage du prix total qu'on appelle sinal (souvent entre 10% et 25%). Le reçu du paiement du sinal a valeur d'avant-contrat et indique les conditions dans lesquelles seront faites les transactions à venir.
En tant qu'acheteur, vous devriez consulter un professionnel juridique pour la durée de la procédure de vente. L'avant-contrat doit inclure des clauses vous protégeant si le vendeur annule la vente.
Pour la dernière étape, le vendeur et l'acheteur devront signer un contrat public et définitif devant un notaire. L'acheteur n'est pas obligé d'être présent à ce moment là, et peut donner procuration à un tiers pour signer à sa place.
Ce contrat final et précise les conditions des futurs paiements et les éventuels travaux. Une fois ce document définitif signé, le vendeur est tenu de transférer le titre de propriété au nouveau propriétaire.