Créer une entreprise

Les différents types d'entreprises en Belgique

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Les principales formes de sociétés en Belgique sont les suivantes: société à responsabilité limitée, société à responsabilité illimitée, et propriétaire unique. Les sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple sont moins fréquentes. Les exigences de capital minimum varient selon le type d'entreprise.

Les sociétés anonymes

Une société anonyme, SA (naamloze vennootschap, NV) doit être mise en place par au moins deux personnes. Ils doivent fournir un capital fixe en échange d'actions de la société. Les sociétés anonymes doivent avoir au moins trois administrateurs représentant la société à l'égard des tiers.
Ce type de société est adapté pour les grandes entreprises.

Une société d'une persone à responsabilité limitée, SPRLU (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, BVBA) peut être mise en place par une personne et avoir un actionnaire. L'Actionnaire de la société doit être un individu et pas une personne morale.

Les sociétés d'une persone à responsabilité limitée, sont appropriées pour les entreprises familiales et les petites et moyennes entreprises (PME).

Une société privée à responsabilité Limité, SPRL (vesloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, BVBA) doit être mise en place par au moins deux actionnaires (personnes privées ou morales). Une couple marié qui investit conjointement est considéré comme deux actionnaires, même si elles investissent via leurs biens mutuels. Les actionnaires doivent verser un montant d'argent en échange d'actions, et leur responsabilité est limitée au montant qu'ils ont versé. Les sociétés à responsabilité limitée sont gérées par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.

Ce type de société est adapté pour les entreprises familiales et les PME.

Les Partenariats

Les société en nom colectif, SNC commanditaire (vennootschap op aandelen, Comm VA) doivent avoir au moins deux partenaires, qui sont indéfiniment responsables des dettes de la société. Les société en nom colectif n'ont pas de restrictions au niveau de leur organisation, tant que les partenaires sont toujours responsables et les actions ne peuvent pas être transférés sans restriction.

Les société en nom colectif sont un partenariat de coopération, et sont appropriése pour les membres des professions libérales qui ne peuvent pas limiter leur responsabilité.

Les société en commandite simple, SCS (gewone commanditaire vennootschap, Comm V) peuvent avoir des gestionnaires et des investisseurs. Les gestionnairse sont solidairement responsables des dettes de la société. D'autre part, la responsabilité des investisseurs dépend de la du capital qu'ils ont apporté à la société. Les investisseurs ne peuvent pas être impliqués dans la gestion de l'entreprise, et s'ils le font, ils deviennent gestionnaires.

Les sociétés en commandite simple sont le meilleur choix pour les personnes qui n'ont pas assez de capital pour démarrer leur propre entreprise.

Les Coopératives

Les sociétés coopérative à responsabilité limitée, SCRL/ (cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, CVBA) doivent avoir au moins trois actionnaires (personnes physiques et morales), qui apportent une somme d'argent fixe. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur contribution.

Les sociétés coopératives à responsabilité limitée sont gérées par un ou plusieurs gérants (associés ou non). Ce type d'entreprise est adapté pout les PME et les entreprises familiales.

Les sociétés coopératives à responsabilité ilimitée, SCRI (cooperatieve vennootschap metb onbeperkte aansprakelijkheid, CVOA) doivent avoir au moins trois actionnaires (personnes physiques et morales), qui ont une responsabilité illimitée concernant les dettes de la société. Les sociétés coopératives à responsabilité illimitée sont gérés par une ou plusieurs personnes.

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